Les différentes étapes pour obtenir le nouveau classement de votre résidence de tourisme :
1 - Pré-diagnostic : Après validation de notre devis, le responsable doit nous le retourner signé avec le pré-diagnostic dûment complété par ses soins. Notre Cabinet peut vous guider pour remplir ce document. Demander à recevoir le pré-diagnostic en même temps que vous demandez un devis.
2 - Programmation de la visite d’inspection
Planification de la date d’inspection et des contacts sur place qui accompagneront l’inspecteur.
3 - Inspection In Situ
L’inspecteur se présente et réalise (avec le contact préalablement défini) l’inspection des parties communes, des unités d’habitation et des points de contrôle correspondant au classement demandé. A l’issue de l’audit, les points de non-conformité observés pendant l’inspection sont abordés en réunion de clôture.
4 - Certificat de visite et rapport : Sous 15 jours, Diag Expertise remet au responsable son rapport sous format papier et numérique. Si l’avis est favorable au classement souhaité, le responsable a 3 mois pour envoyer - sous format numérique et papier - le rapport de l’inspection (grille de contrôle), l’attestation de visite et le formulaire de demande de classement de sa résidence de tourisme à Atout France.
Si l’avis pour la catégorie demandée est défavorable et que les critères nécessaires sont validés, notre Cabinet s’engage à réaliser le rapport pour la catégorie inférieure, sans réaliser de contre-visite. Si la résidence de tourisme souhaite maintenir la catégorie de départ mais n’est pas parvenue à rassembler le nombre de points nécessaires, une contre-visite sera alors organisée pour valider les points manquants après leur correction. Certains critères pourront être validés par simple échange documentaire.
5 - Arrêté de classement à adresser à Atout France : Sous 1 mois, Atout France adresse au Responsable de la Résidence, l’arrêté de classement de l’établissement, valable 5 ans.
Il est possible de suivre et gérer sa demande de classement par télé-procédure via le site d’Atout-France (cliquer ici pour le tutoriel mis en place par Atout France concernant la procédure).
Attention: A partir du 1er Juin 2012 la décision de classement ne se fait plus par la préfecture mais par Atout France