L’avant-projet de loi sur le classement des établissements touristiques est actuellement soumis à la consultation publique via le portail web du secrétariat général du gouvernement (SGG), en attendant sa programmation au Conseil du gouvernement. Sa principale innovation tient au fait qu’il prévoit le réaménagement du système et des critères de classement des établissements. Objectif principal : l’amélioration de la catégorisation des établissements hôteliers de manière à ce que la visibilité de l’offre touristique nationale soit renforcée sur le plan international. Il est également question d’assurer une représentation de concepts phares comme les riads et les casbahs, ainsi que les autres concepts qui pourraient se développer à l’avenir.

Concrètement, l’avant-projet de loi soumet les établissements d’hébergement touristique à un nouveau système de classement, plus large, couvrant outre les structures traditionnelles d’hébergement (hôtel, résidence de tourisme, maison d’hôtes, casbah, gîte, camping), d’autres formes d’hébergement touristique tel que le bivouac, l’hébergement chez l’habitant ou hébergement alternatif. Pour tirer les choses au clair d’emblée, l’avant-projet de loi définit avec précision chaque forme d’hébergement. S’agissant du processus d’autorisation et de classement, le texte de loi s’est inscrit dans une logique d’assouplissement des procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement. Ainsi, le texte de loi parle d’une fusion du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire. L’idée est de réduire le temps de traitement et d’obtention des deux décisions administratives tout en garantissant le respect des critères en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité et des standards dimensionnels et fonctionnels hôteliers.

L’avant-projet évoque également l’instauration d’une autorisation d’exploitation à l’ouverture de tout établissement d’hébergement touristique. Celle-ci sera conditionnée par la délivrance d’un classement provisoire et par la conformité aux aspects relatifs à l’hygiène et la sécurité. Sur ce registre, l’article 30 de l’avant-projet précise que l’autorisation d’exploitation devra être assortie d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire. À cela s’ajoute l’instauration d’une nouvelle démarche au niveau du classement d’exploitation permettant de mieux appréhender la qualité des services.

Pour ce faire, l’opération de classement d’exploitation se fera en deux phases. La première sera réalisée par un corps d’auditeurs spécialisés et assermentés, seuls habilités par le ministère du Tourisme à procéder au classement et au contrôle des établissements touristiques. À noter que ces auditeurs auront recours à de nouvelles normes de classement, élaborées avec l’assistance de l’Organisation mondiale du tourisme, en plus des critères dimensionnels et ceux permettant l’évaluation de la qualité des prestations hôtelières. La seconde phase, dite «mystère», sera effectuée par des «clients mystères» pour le compte du ministère du Tourisme. L’idée est de vérifier la permanence du respect des normes de la qualité de service. Cette phase sera complémentaire au contrôle effectué par les auditeurs spécialisés.

L’autre innovation du nouveau cadre réglementaire est le renforcement des mesures de sécurité via la mise en place d’un nouveau procédé, en l’occurrence la télédéclaration. Les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement doivent déclarer l’état des arrivées et des nuitées au niveau de leurs structures. Grâce à ce système, la collecte des données statistiques sera facilitée. Du point de vue des élaborateurs du texte, «ce procédé permettra d’assurer un meilleur suivi du développement du secteur».
Dans un souci de sécurité, l’article 31 dudit avant-projet donne à l’administration le droit de procéder à des contrôles, pendant la durée de validité de l’autorisation d’exploitation d’un hébergement chez l’habitant, d’un bivouac ou d’un hébergement alternatif. «Lorsque les conditions d’exploitations s’avèrent non conformes au cahier des charges, l’administration peur retirer l’autorisation d’exploitation», toujours selon l’article.

Vingt-quatre mois pour se conformer à la nouvelle réglementation

L’avant-projet de loi relatif aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique prévoit une période transitoire de 24 mois pour que les établissements touristiques classés existants à la date de la publication des textes réglementaires puissent s’y conformer. En tout cas, la loi sur le classement des établissements d’hébergement touristique s’avère plus que nécessaire pour remettre de l’ordre dans un secteur clé de l’économie. Pour enrichir le texte de loi, le SGG a soumis le projet à la consultation publique via son site web.