Classification hôtelière

Classification hôtelière

Notre cabinet de classification hôtelière accrédité Cofrac (Diag Expertise Hôtel Classement) pour les classement des hôtels de 1 à 5*, des résidence de tourisme de 1 à 5 étoiles des campings de 1 à 5 étoiles et des meublés de tourisme de 1 à 5 étoiles, à procédé au classement de l’établissement :

HOSTELLERIE DES CLUES
Route nationale 85
04270 Chabrieres

Classification hôtelière

Suite à la réforme du classement des hébergements touristiques introduite par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, Diag expertise Hôtel classement à effectuer la visite d’inspection pour la classification hôtelière. Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté et du guide de contrôle des critères publié par Atout France.
A l’issue de celle-ci nous avons validé le classement (rapport de visite et grille de contrôle) de cet établissement touristique, portant avis sur la catégorie de classement demandée.
Le classement est ensuite validé par Atout France pour une durée de 5 ans.

Les textes de références :
– Le pré-diagnostic ;
– le guide de contrôle ;
– le rapport de contrôle (pour le cabinet de contrôle accrédité) ;
– la grille de contrôle (pour le cabinet de contrôle accrédité) ;

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publiée au JO du 24 juillet 2009)
Décret n° 2009-1 650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
Décret n° 2009-1 652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
– Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié au JO du 27 décembre 2009)

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme (publié au JORF du 8 juillet 2010)

– Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands (publié au JORF du 8 mai 2012)

– Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (publié au JORF du 8 mai 2012)